Décret n°2007-1850 du 26 décembre 2007
Article 1 du Décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
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Code des marchés publicsArt. 149
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsArt. 150
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsArt. 40
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsArt. 62
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsArt. 39
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsArt. 144
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsArt. 148
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsArt. 57
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsArt. 60
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsArt. 65
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsArt. 27
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsArt. 30
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsArt. 35
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsArt. 172
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsArt. 26
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsArt. 36
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsArt. 79
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsArt. 85
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsArt. 160
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsArt. 170
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