Décret n°2007-1854 du 26 décembre 2007
Article 1 du Décret n° 2007-1854 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-94 du 25 janvier 1990Art. 24-1
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.