Article 2 du Décret n° 2007-1855 du 26 décembre 2007 portant intégration du Centre national de promotion rurale de Marmilhat à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2008

Entrée en vigueur le 1 janvier 2008

Les biens, droits et obligations, notamment les contrats des personnels, du Centre national de promotion rurale de Marmilhat sont dévolus à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon.
Les fonctionnaires de l'Etat et les agents contractuels précédemment affectés au Centre national de promotion rurale de Marmilhat sont affectés à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2008

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