Décret n°2007-1855 du 26 décembre 2007
Article 4 du Décret n° 2007-1855 du 26 décembre 2007 portant intégration du Centre national de promotion rurale de Marmilhat à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D211-12
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-298 du 16 avril 1999Art. 2
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