Décret n°2007-1855 du 26 décembre 2007
Article 5 du Décret n° 2007-1855 du 26 décembre 2007 portant intégration du Centre national de promotion rurale de Marmilhat à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
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Version01/01/2008
Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2008.
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