Décret n°2007-1857 du 26 décembre 2007
Article 3 du Décret n° 2007-1857 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Clermont-Ferrand
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/2007
>
Version09/03/2008
Entrée en vigueur le 9 mars 2008
Modifié par : Décret n°2008-233 du 6 mars 2008 - art. 1
Les biens, droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres de l' académie de Clermont-Ferrand sont dévolus à l'université Clermont-Ferrand-II.
Les fonctionnaires affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Clermont-Ferrand et les fonctionnaires stagiaires en formation dans cet institut sont affectés à l'université Clermont-Ferrand-II.
Les étudiants inscrits à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Clermont-Ferrand sont inscrits à l'université Clermont-Ferrand-II.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.