Décret n°2007-1867 du 26 décembre 2007
Article 5 du Décret n° 2007-1867 du 26 décembre 2007 relatif aux voies ferrées portuaires et modifiant le code des ports maritimes
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-444 du 5 mai 1997Art. 23
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