Décret n°2007-1870 du 26 décembre 2007
Article 1 du Décret n° 2007-1870 du 26 décembre 2007 fixant les coefficients des taxes additionnelles à la taxe sur les installations nucléaires de base et modifiant le décret n° 2000-361 du 26 avril 2000
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Modification Décret n°2000-361 du 26 avril 2000
A inséré les dispositions suivantes :
Art. 5-1 , Art. 5-2
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