Décret n°2007-1870 du 26 décembre 2007
Article 2 du Décret n° 2007-1870 du 26 décembre 2007 fixant les coefficients des taxes additionnelles à la taxe sur les installations nucléaires de base et modifiant le décret n° 2000-361 du 26 avril 2000
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Version31/12/2007
Entrée en vigueur le 31 décembre 2007
Les coefficients multiplicateurs fixés par le présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2008.
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