Décret n°2007-1871 du 26 décembre 2007
Article 1 du Décret n° 2007-1871 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 58-815 du 9 septembre 1958 créant un établissement public d'aménagement de la région dite « de La Défense »
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°58-815 du 9 septembre 1958Art. 2
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[…] Article 2 • Modifié par Décret n°2007-1871 du 26 décembre 2007 - art. 1
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