Article 1 du Décret n° 2007-1871 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 58-815 du 9 septembre 1958 créant un établissement public d'aménagement de la région dite « de La Défense »

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°58-815 du 9 septembre 1958
Art. 2
Affiner votre recherche

Commentaire1


1L'EPAD : décret du 9 septembre 1958 créant un établissement public pour l’aménagement de la région dite “de la Défense”
www.hervecausse.info

[…] Article 2 • Modifié par Décret n°2007-1871 du 26 décembre 2007 - art. 1

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).