Décret n°2007-1879 du 26 décembre 2007
Article 1 du Décret n° 2007-1879 du 26 décembre 2007 complétant le décret n° 2007-1392 du 28 septembre 2007 relatif à la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues par l'article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et les articles 18 à 21 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2007-1392 du 28 septembre 2007Art. 1
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