Décret n° 2007-1880 du 26 décembre 2007 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeursAbrogé
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 janvier 2020 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 13 décembre 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Il est créé un emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs.
Le chef du protocole, introducteur des ambassadeurs, a rang d'ambassadeur.
Le chef du protocole, introducteur des ambassadeurs, dirige les services chargés d'assurer le protocole du Président de la République, du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et de veiller à l'application en France des privilèges, immunités et franchises diplomatiques et consulaires.
Les conditions de recrutement et de nomination dans l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs sont fixées par le présent décret ainsi que par les titres Ier et III du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.