Article 2 du Décret n° 2007-1880 du 26 décembre 2007 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeursAbrogé

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Version31/12/2007

Entrée en vigueur le 31 décembre 2007

Le chef du protocole, introducteur des ambassadeurs, dirige les services chargés d'assurer le protocole du Président de la République, du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et de veiller à l'application en France des privilèges, immunités et franchises diplomatiques et consulaires.

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Entrée en vigueur le 31 décembre 2007
Sortie de vigueur le 1 janvier 2023

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