Décret n°2007-1880 du 26 décembre 2007
Article 3 du Décret n° 2007-1880 du 26 décembre 2007 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeursAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/2007
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Version02/01/2020
Entrée en vigueur le 2 janvier 2020
Modifié par : Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 - art. 59
Les conditions de recrutement et de nomination dans l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs sont fixées par le présent décret ainsi que par les titres Ier et III du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
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