Décret n°2007-1880 du 26 décembre 2007
Article 6 du Décret n° 2007-1880 du 26 décembre 2007 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeursAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/2007
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Version02/01/2020
Entrée en vigueur le 2 janvier 2020
Modifié par : Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 - art. 59
La nomination dans l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs, est prononcée par décret.
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