Décret n°2007-1882 du 26 décembre 2007
Article 1 du Décret n° 2007-1882 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du chef du protocole, introducteur des ambassadeurs
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Version31/12/2007
Entrée en vigueur le 31 décembre 2007
Le fonctionnaire nommé chef du protocole, introducteur des ambassadeurs, perçoit une indemnité de fonctions exclusive de toute autre indemnité, prime ou rémunération accessoire payées sur le budget du ministère des affaires étrangères et européennes, à l'exception de celles qui ont le caractère de remboursement de frais de déplacement. Le montant de cette indemnité est fixé par arrêté interministériel.
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