Décret n°2007-1885 du 26 décembre 2007
Article 3 du Décret n° 2007-1885 du 26 décembre 2007 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué à Mayotte en 2007
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Version31/12/2007
Entrée en vigueur le 31 décembre 2007
La population municipale et la population totale des cantons sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II (colonnes 2 à 4) annexé au présent décret.
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