Décret n°2007-1886 du 26 décembre 2007
Article 3 du Décret n° 2007-1886 du 26 décembre 2007 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Polynésie française en 2007
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Version31/12/2007
Entrée en vigueur le 31 décembre 2007
Les populations totales et municipales des communes et les populations municipales des communes associées de la Polynésie française sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II (colonnes 2 à 4 incluses) annexé au présent décret, qui déterminent la population totale (colonne 2) se décomposant en :
― population municipale (colonne 3) ;
― population comptée à part (colonne 4).
Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 2) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.
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