Décret n°2007-1886 du 26 décembre 2007
Article 4 du Décret n° 2007-1886 du 26 décembre 2007 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Polynésie française en 2007
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Version31/12/2007
Entrée en vigueur le 31 décembre 2007
Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2008.
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