Décret n°2007-1888 du 26 décembre 2007
Article 2 du Décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/2007
Entrée en vigueur le 31 décembre 2007
Cette nomenclature entrera en vigueur le 1er janvier 2008 dans la métropole, les départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Elle s'appliquera aussi, à la même date, en Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises uniquement pour ce qui est de la compétence de l'Etat.
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