Article 1 du Décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppementAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2008

Entrée en vigueur le 1 janvier 2008

L'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement comprend, sous l'autorité du secrétaire général :
― la direction de l'immigration ;
― la direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté ;
― le service de l'asile ;
― le service de la stratégie ;
― le service de l'administration générale et des finances ;
― le service des affaires européennes ;
― le service des affaires internationales et du codéveloppement ;
― la mission de la communication.
Sont directement rattachés au ministre le haut fonctionnaire de défense et le bureau du cabinet.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
Sortie de vigueur le 2 octobre 2013

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Décision1


1Tribunal administratif de Melun, 19 septembre 2013, n° 1302908
Rejet

[…] 2. Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 1 er du décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 : « L'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement comprend, sous l'autorité du secrétaire général : / – la direction de l'immigration / (…) » ; qu'aux termes de l'article 3 du même décret : « La direction de l'immigration est chargée de la réglementation de l'entrée, du séjour et de l'exercice d'une activité professionnelle en France des ressortissants étrangers / (…) / Elle s'assure de leur application » ; qu'il résulte des dispositions de l'arrêté […] Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :

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