Décret n°2007-1891 du 26 décembre 2007

Article 11 du Décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppementAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2008

Entrée en vigueur le 1 janvier 2008

Le présent décret entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel.

Affiner votre recherche

Sortie de vigueur le 2 octobre 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-728 du 12 août 2013 - art. 32

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).