Décret n°2007-1892 du 26 décembre 2007

Article 1 du Décret n° 2007-1892 du 26 décembre 2007 relatif aux compétences des ministres chargés respectivement du travail, de l'emploi, de l'immigration et de l'intégration en ce qui concerne les migrations de travail et la tutelle de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail
Art. R341-2, Art. R341-3, Art. R341-4-5, Art. R341-5, Art. R341-4, Art. R341-4-1

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).