Article 1 du Décret n° 2007-1893 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2001-775 du 30 août 2001 instituant une indemnité de fonction d'animation en faveur de certains chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-775 du 30 août 2001
Art. 1
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