Article 7 du Décret n° 2007-1894 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 74-1000 du 14 novembre 1974 relatif au statut particulier du corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts

Chronologie des versions de l'article

Version31/12/2007

Entrée en vigueur le 31 décembre 2007

Les articles 6, 7 et 8 et les chapitres IV et V du même décret sont abrogés.

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Entrée en vigueur le 31 décembre 2007

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