Décret n°2007-1895 du 26 décembre 2007
Article 1 du Décret n° 2007-1895 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2002-132 du 30 janvier 2002 relatif à l'indemnité de fonctions allouée aux membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture
Entrée en vigueur le Invalid DateTime
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2002-132 du 30 janvier 2002Art. 2
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