Décret n°2007-1896 du 26 décembre 2007
Article 1 du Décret n° 2007-1896 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2002-866 du 3 mai 2002 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-866 du 3 mai 2002Art. 1, ANNEXE
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