Décret n°2007-1898 du 26 décembre 2007
Article 3 du Décret n° 2007-1898 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services
Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
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