Décret n°2007-1901 du 26 décembre 2007
Article 1 du Décret n° 2007-1901 du 26 décembre 2007 relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.Art. D645-2
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