Décret n°2007-1904 du 26 décembre 2007
Article 4 du Décret n° 2007-1904 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992Art. 2
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