Décret n°2007-1904 du 26 décembre 2007
Article 1 du Décret n° 2007-1904 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946Art. 14 bis, Art. 24, Art. 55, Art. 56, Art. 73, Art. 77, Art. 99, Art. 100, Art. 101, Art. 102, Art. 103, Art. 103 bis, Art. 104, Art. 110, Art. 186, Art. 231
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