Décret n°2007-1906 du 26 décembre 2007
Article 1 du Décret n° 2007-1906 du 26 décembre 2007 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.Art. D542-5-2
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