Article 3 du Décret n° 2007-1906 du 26 décembre 2007 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Chronologie des versions de l'article

Version31/12/2007

Entrée en vigueur le 31 décembre 2007

Les dispositions du présent décret sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2008.

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Entrée en vigueur le 31 décembre 2007

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