Décret n°2007-1908 du 26 décembre 2007
Article 3 du Décret n° 2007-1908 du 26 décembre 2007 relatif aux indemnités allouées aux personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence nationale de la recherche ainsi qu'aux membres des comités d'évaluation et aux experts non résidents de l'Agence nationale de la recherche
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2007
Entrée en vigueur le 1 janvier 2007
Les experts non résidents perçoivent une indemnité pour chaque expertise menée à la demande de l'Agence nationale de la recherche.
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