Décret n°2007-1908 du 26 décembre 2007
Article 5 du Décret n° 2007-1908 du 26 décembre 2007 relatif aux indemnités allouées aux personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence nationale de la recherche ainsi qu'aux membres des comités d'évaluation et aux experts non résidents de l'Agence nationale de la recherche
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Version01/01/2007
Entrée en vigueur le 1 janvier 2007
Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2007.
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