Article 2 du Décret n° 2007-1908 du 26 décembre 2007 relatif aux indemnités allouées aux personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence nationale de la recherche ainsi qu'aux membres des comités d'évaluation et aux experts non résidents de l'Agence nationale de la recherche

Les membres des comités d'évaluation de l'Agence nationale de la recherche perçoivent, pour chaque mission d'évaluation, une indemnité dont le montant est fixé par le directeur général de l'agence dans la limite d'un montant maximum.
Les attributions individuelles varient en fonction, d'une part, des responsabilités exercées au sein de chaque comité d'évaluation :
― président de comité ;
― vice-président de comité ;
― membres des comités,
et, d'autre part, de la complexité de chaque mission ainsi que de la qualité des contributions des intéressés aux travaux d'évaluation de l'agence.