Décret n°2007-1909 du 26 décembre 2007
Article 5 du Décret n° 2007-1909 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Toulouse
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/2007
Entrée en vigueur le 31 décembre 2007
Le décret n° 91-543 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Toulouse est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 1er.
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