Décret n°2007-1910 du 26 décembre 2007
Article 4 du Décret n° 2007-1910 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Bordeaux
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/2007
Entrée en vigueur le 31 décembre 2007
Le compte financier de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Bordeaux relatif à l'exercice 2007 est établi par l'agent comptable en fonction lors de la suppression de l'institut et approuvé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé du budget.
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