Décret n°2007-1911 du 26 décembre 2007
Article 6 du Décret n° 2007-1911 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon
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Version31/12/2007
Entrée en vigueur le 31 décembre 2007
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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