Décret n°2007-1913 du 26 décembre 2007
Article 3 du Décret n° 2007-1913 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Montpellier
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/2007
Entrée en vigueur le 31 décembre 2007
Les biens, droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Montpellier sont dévolus à l'université Montpellier-II.
Les fonctionnaires affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Montpellier et les fonctionnaires stagiaires en formation dans cet institut sont affectés à l'université Montpellier-II.
Les étudiants inscrits à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Montpellier sont inscrits à l'université Montpellier-II.
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