Article 5 du Décret n° 2007-1914 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nancy-Metz

Chronologie des versions de l'article

Version31/12/2007

Entrée en vigueur le 31 décembre 2007

Le décret n° 91-533 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Nancy-Metz est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 1er.

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Entrée en vigueur le 31 décembre 2007

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