Décret n°2007-1918 du 26 décembre 2007
Article 1 du Décret n° 2007-1918 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2000-1178 du 4 décembre 2000Art. 3
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