Décret n°2007-1918 du 26 décembre 2007
Article 2 du Décret n° 2007-1918 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
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Version31/12/2007
Entrée en vigueur le 31 décembre 2007
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2008.
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