Décret n°2007-1919 du 26 décembre 2007
Article 1 du Décret n° 2007-1919 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005Art. 11, Art. 12, Art. 14
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