Décret n°2007-1919 du 26 décembre 2007
Article 2 du Décret n° 2007-1919 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement
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Version01/01/2008
Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2008.
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