Décret n°2007-1922 du 26 décembre 2007
Article 1 du Décret n° 2007-1922 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 92-728 du 28 juillet 1992 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux de l'Institution nationale des invalides
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-728 du 28 juillet 1992Art. 1
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