Décret n°2007-1924 du 26 décembre 2007
Article 1 du Décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/2007
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Version25/09/2017
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Version30/12/2018
Entrée en vigueur le 30 décembre 2018
Modifié par : Décret n°2018-1289 du 27 décembre 2018 - art. 2
Une nouvelle bonification indiciaire prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite est versée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires infirmiers, personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A, et techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret, dans les mêmes conditions que leurs homologues de la fonction publique hospitalière.
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