Décret n°2007-1925 du 26 décembre 2007
Article 2 du Décret n° 2007-1925 du 26 décembre 2007 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de direction détachés du ministère de l'éducation nationale pour exercer leurs fonctions dans les établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/2007
Entrée en vigueur le 31 décembre 2007
Les dispositions du décret du 26 mars 1993 susvisé s'appliquent aux fonctionnaires mentionnés à l'article 1er ci-dessus.
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