Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007
Article 16 du Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
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Version01/06/2018
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Version01/09/2020
Entrée en vigueur le 1 septembre 2020
Modifié par : Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 - art. 31
L'instance collégiale prévu par le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière, procède à la sélection des candidats aux emplois de directeur, au regard du parcours professionnel et des évaluations.
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