Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007
Article 17 du Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2008
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Version11/05/2012
Entrée en vigueur le 11 mai 2012
Modifié par : Décret n°2012-737 du 9 mai 2012 - art. 1
La nomination dans le corps est prononcée par le directeur général du Centre national de gestion.
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